Social

Le 20/05/2010
A la une

CRP : en l'absence de motif économique, l'indemnité de préavis est due

Lorsque le licenciement n'est pas fondé sur un motif économique, le salarié qui a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP) doit percevoir la totalité de son indemnité compensatrice de préavis.

Le 19/05/2010
A la une

La faute lourde n'est pas privative de toutes les indemnités de congés payés

Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés mais seulement pour la période de référence en cours lors du licenciement.

Le 18/05/2010
A la une

Une modification de salaire peut justifer une prise d'acte de la rupture

Le fait de modifier la rémunération du salarié sans son accord, même dans un sens plus favorable, peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

Le 17/05/2010
A la une

Batigère passe au bulletin de paie électronique

Depuis le mois de janvier, le gestionnaire de logements sociaux propose à ses 2 300 salariés de recevoir un bulletin de paie électronique. Une solution à la fois écologique et pratique pour l'entreprise.

Le 17/05/2010
A la une

La discrimination est écartée lorsque l'employeur invoque une cause objective

Les juges rejettent toute discrimination lorsque l'employeur invoque une raison objective pour justifier la mesure contestée par le salarié, mais également lorsqu'aucun lien direct ne peut être établi entre les faits dénoncés et le motif de discrimination invoqué par le salarié.

Le 12/05/2010
Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de début 2010

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).

Le 11/05/2010
Revue de presse

Echange baisse des cotisations contre formation des salariés

Augmenter la formation des salariés sans attendre que surviennent des plans sociaux : c'est l'idée d'un rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur les mobilités professsionnelles. Pour inciter les entreprises à aller dans cette voie, les auteurs préconisent un système de bonus malus sur les cotisations sociales.