Social
Le 04/04/2024
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Prévention des risques : où en sont les employeurs ?
Selon une analyse récente de la Dares (basée sur les chiffres 2019), le DUERP n'est pas à jour dans la moitié des établissements. Les risques physiques ne font pas tous l'objet de mesures de prévention. Et la prévention des risques psychosociaux est encore loin d'être répandue.
Le 03/04/2024
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Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement
A une cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un salarié qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qu'il générait résultant de la baisse de rémunération.
Le 03/04/2024
A la une (brève)
DSN : rappel des échéances déclaratives de la CSA et du solde de la taxe d'apprentissage
Le 02/04/2024
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AT/MP : panorama des derniers arrêts
Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.
Le 29/03/2024
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Le Premier ministre demande aux partenaires sociaux de réduire à nouveau la durée d'indemnisation du chômage
A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé le 27 mars plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".
Le 28/03/2024
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Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE
La désignation dérogatoire prévue par le code du travail d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de désigner un représentant syndical auprès du CSE de ces entreprises. Il en est de même de la désignation dérogatoire d'un délégué syndical résultant d'une disposition conventionnelle.
Le 27/03/2024
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Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit
Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.
Le 26/03/2024
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Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?
Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 26/03/2024
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Retraites : les femmes ont perçu 161 euros de moins que les hommes en 2023
Le 25/03/2024
A la une (brève)