Social
Le 23/10/2024
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Fait générateur et rattachement en paie : une période de tolérance en vue
Sans attendre la publication de précisions annoncées dans le BOSS, le site net-entreprises rappelle, dans une actualité du 9 octobre 2024, quelques règles applicables et annonce un délai d’adaptation.
Le 22/10/2024
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La preuve de la discrimination à l'épreuve du RGPD
Si la communication de bulletins de paie d'autres salariés pour établir une discrimination syndicale est conforme au RGPD, le juge doit néanmoins veiller que cette pratique respecte le principe de minimisation des données, en ordonnant l'occultation des mentions non indispensables et en en limitant l'utilisation à l'action en cause.
Le 18/10/2024
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[Infographie] Cancer au travail : comment réagir ?
Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d'un cancer.
Le 17/10/2024
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Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n'ouvre droit qu'à des dommages-intérêts
Une salariée contrainte de travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, mais pas à un rappel de salaire.
Le 16/10/2024
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Des précisions sur les avances sur participation et intéressement
Trois mois après la publication des décrets d’application de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, le ministère du travail publie un questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation.
Le 15/10/2024
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Partage de la valeur : un questions-réponses sur les trois nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE
Depuis le 7 juillet 2024, les adhérents à un PEE peuvent débloquer leur avoirs de façon anticipée grâce à trois nouveaux cas. Le ministère du travail en précise les contours dans un "questions-réponses" daté du 9 octobre 2024.
Le 11/10/2024
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Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé
Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d'évolution salariale qu'à l'issue de ce congé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024.
Le 10/10/2024
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Avantages en nature : de nouvelles précisions du Boss
Dans une mise à jour, le Boss a précisé le traitement social des réductions tarifaires accordées aux salariés sur les biens et services vendus par l’entreprise.
Le 10/10/2024
A la une (brève)
Transparence salariale : six entreprises sur 10 vont devoir adapter leur politique de rémunération
Le 09/10/2024
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Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon
L'altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d'une salariée et le compagnon de celle-ci ne permet pas de caractériser un fait personnellement imputable à la salariée. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire, juge la Cour de cassation.