Social
Le 07/11/2011
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Les apprentis sans employeur peuvent effectuer des stages en entreprise
Les jeunes apprentis sans employeur peuvent désormais, sous certaines conditions, suivre leur formation en CFA et effectuer des stages en entreprise. Un courrier ministériel précise les modalités d'organisation de ces stages.
Le 04/11/2011
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Egalité professionnelle : comment éviter la pénalité de 1%
Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du travail détaille la nouvelle pénalité de 1 % dont sont redevables les entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auront pas négocié sur l'égalité professionnelle.
Le 03/11/2011
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Ce que prévoit la circulaire sur les accords pénibilité
La circulaire du ministère du Travail rappelle aux entreprises qu'elles doivent suivre une méthodologie pour bâtir leur accord ou leur plan d'action. Elle précise par ailleurs que les salariés mis à disposition doivent être pris en compte pour le calcul des salariés exposés aux facteurs de risques.
Le 02/11/2011
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L'assiette de la CSG et de la CRDS bientôt égale à 98,25 % des revenus ?
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en première lecture par les députés, réduit de 3 à 1,75 % l'abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d'activité pour leur assujettissement à la CSG et à la CRDS.
Le 28/10/2011
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Les indemnités de licenciement soumises à cotisations dès 2 plafonds
Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement qui assujettit à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 72 744 € en 2012. Exemples chiffrés illustrant cette nouvelle modification.
Le 27/10/2011
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La preuve du temps partiel peut se faire par tout moyen
En l'absence d'écrit, c'est à l'employeur de prouver que le contrat est à temps partiel. Démontrer par des plannings que les horaires du salarié sont stables et réguliers, ou qu'il est tenu compte d'un autre emploi occupé par le salarié pour fixer ses horaires, permettent d'apporter cette preuve.
Le 26/10/2011
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Inaptitude déclarée par le médecin-traitant : quelle attitude adopter?
Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.
Le 25/10/2011
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Les indemnités de rupture de nouveau sur la sellette
Les députés reviennent à la charge sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture. Des amendements ont été déposés sur les deux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012 pour diminuer les plafonds fiscal et social d'exonération