Social

Le 14/12/2011
A la une

L'attestation Pôle emploi doit être envoyée par Internet dès le 1er janvier

A partir du 1er janvier 2012, l'attestation d'assurance chômage transmise à Pôle emploi est dématérialisée pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés.

Le 13/12/2011
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Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de litige ?

Une cour d'appel admet la validité d'une rupture conventionnelle qui fait suite au refus d'une rétrogradation par un salarié.

Le 12/12/2011
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Le montant maximal de l'indemnité journalière diminue

Un projet de décret prévoit qu'à compter de 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière devrait être calculé sur 50 % de 1,8 Smic.

Le 09/12/2011
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Seuls 11% des cadres ont bénéficié d'un entretien de mi-carrière

L'Apec s'est penchée sur les cadres arrivés à mi-parcours. Qui sont-ils et quelles sont leurs attentes ? L'enquête apporte des pistes de réflexion aux entreprises et met en lumière la faible utilisation de l'entretien de mi-carrière.

Le 08/12/2011
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Le salarié qui adhère à un CSP doit être informé de la priorité de réembauchage

Le salarié qui accepte une CRP est susceptible de bénéficier de la priorité de réembauchage. Il doit être informé de cette possibilité au plus tard au moment où il accepte d'entrer dans ce dispositif de reclassement. Cette solution vaut pour le nouveau contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le 07/12/2011
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L'entreprise peut être fermée en cas de travail dissimulé

En cas de travail dissimulé, l'employeur s'expose désormais à de nouvelles sanctions. Un décret apporte des précisions sur la fermeture administrative de l'entreprise, le remboursement des aides à l'emploi et l'exclusion des contrats administratifs.

Le 06/12/2011
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Le régime social des indemnités de rupture pour 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie une nouvelle fois le régime social des indemnités de rupture. Pour 2012 une période transitoire est instaurée. Présentation des règles qui devraient s'appliquer l'année prochaine.