Comptabilité

La Cour de cassation a pris en septembre 2023 de nouvelles positions concernant le droit à congés payés en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Dans une note, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables analyse les impacts potentiels pour la clôture des comptes 2023.

Le plan comptable général prévoit que les petites entreprises, au sens de l'article L 123-16 du code de commerce, peuvent opter pour l'amortissement de leur fonds commercial sur 10 ans par "simplification". Le récent relèvement des seuils définissant ces entreprises, en l'occurrence à 15 millions d'euros de chiffre d'affaires et 7,5 millions d'euros de bilan, élargit le périmètre d'entités éligibles.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, deux changements de méthode comptable sont susceptibles d'affecter le montant de la participation voire aussi celui de l'intéressement. Cela concerne la nouvelle définition du résultat exceptionnel et la suppression de la technique du transfert de charges.

La CNCC recommande de comptabiliser l'aide au paiement des factures de gaz naturel et d'électricité comme une subvention d'exploitation. En revanche, les réductions de prix accordées directement par le fournisseur d'énergie doivent être enregistrées en diminution des charges d'exploitation.