Fiscalité

Le 08/10/2020
A la une

PLF 2021 : suite et fin de la refonte des taxes sur les véhicules à moteur

Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit le travail initié par la loi de finances pour 2020. Il procède également à la réévaluation des barèmes pour 2021.

Le 05/10/2020
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PLF 2021 : suppression de taxes à faible rendement et de dépenses fiscales inefficientes

Prélèvement progressif et complémentaire dû par les casinos, taxe sur les hydrofluorocarbones… Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer certaines taxes dites à faible rendement.

Le 30/09/2020
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Vers un régime optionnel de TVA de groupe

Le gouvernement souhaite, via le projet de loi de finances pour 2021, que les personnes étroitement liées entre elles mais juridiquement indépendantes puissent, sur option, ne constituer qu'un seul assujetti à la TVA. Une "tête" de groupe serait chargée de déclarer et de payer la taxe mais chaque membre resterait tenu solidairement de son règlement.

Le 30/09/2020
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PLF 2021 : une baisse programmée des impôts de production

Le projet de loi de finances pour 2021 annonce la baisse des impôts de production en vue de renforcer la compétitivité des entreprises.

Le 29/09/2020
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Activité partielle, impôts de production, OGA : ce que prévoit le PLF pour 2021

Actuel expert-comptable

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 confirme que l'activité partielle de droit commun devrait évoluer à partir du 1er novembre 2020 avec une indemnité versée aux salariés qui passerait à 60 %. Comme annoncé, les impôts de production devraient diminuer de 10 milliards d'euros l'an prochain. La majoration du bénéfice imposable pour non adhésion à un organisme de gestion agréé disparaîtrait complètement en 2023.

Le 16/09/2020
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La perte de TVA est repartie légèrement à la hausse en France

Une étude réalisée pour la Commission européenne estime que l'écart de TVA en France s'élève à près de 13 milliards d'euros pour l'année 2018 soit davantage que l'année précédente. Rapporté aux recettes attendues de cette taxe, le manque à gagner augmente de 0,3 point de pourcentage.

Le 11/09/2020
A la une (brève)

La phrase de la semaine