Fiscalité

Le 16/07/2010
A la une

Comment être remboursé de la TVA dans un autre Etat membre

Un décret indique les informations que doivent fournir les entreprises françaises à l'appui de leur demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Notamment, une ventilation de la nature des biens et services acquis.

Le 13/07/2010
Synthèses

Visa fiscal : des OGA très contrôlés par Bercy

A quelles conditions les organismes de gestion agréés (OGA) détiennent-ils le visa fiscal ? Comment fonctionne-t-il en pratique ? Voici l'exemple de CGA France Gestion.

Le 08/07/2010
A la une

Mesures fiscales cherchent instructions

Modalités d'application du nouveau régime de TVA immobilière, déclaration électronique d'échange de biens... De nombreuses mesures fiscales sont en panne de texte d'application. Nous en avons sélectionné 10.

Le 06/07/2010
A la une

CET : le Sénat demande des aménagements

La commission des finances de la Haute chambre estime que la contribution économique territoriale bénéficie à la trésorerie des entreprises. Mais elle relève quelques insuffisances comme celle du régime déclaratif de CVAE.

Le 05/07/2010
A la une (brève)

TVA dans le logement social

Le 02/07/2010
A la une

Comment minorer les acomptes de CVAE

Un décret précise un mode de calcul possible pour réduire le montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2010. Les entreprises peuvent se référer à l'ancienne taxe professionnelle due l'année précédente, dès lors qu'elles ne sont pas assujetties à la cotisation foncière des entreprises.

Le 01/07/2010
A la une

Un hôtel traité comme une société à prépondérance immobilière

Un hôtel-restaurant peut bénéficier du régime fiscal des sociétés à prépondérance immobilière. C'est le cas lorsque la société cède son immeuble plusieurs années après avoir cessé totalement son activité.

Le 01/07/2010
A la une (brève)

Les sociétés françaises sous pression