Fiscalité
Le 23/05/2025
A la une
La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain
Le calendrier de la nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est connu. Pour désigner les établissements bénéficiaires, les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTéA du 26 mai au 24 octobre 2025.
Le 21/05/2025
A la une (brève)
TVA sur les offres composites : mise à jour des commentaires au Bofip
Le 16/05/2025
A la une (brève)
TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025
Le 15/05/2025
A la une
Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures
Les procédures applicables notamment aux demandes de rescrit et aux demandes gracieuses sont simplifiées à compter du 1er mai 2025.
Le 07/05/2025
A la une (brève)
Mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : le régime de TVA précisé
Le 06/05/2025
A la une (brève)
Conditions d'exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation
Le 05/05/2025
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Franchise de TVA : le gouvernement veut suspendre la réforme jusqu'à la fin de l'année
Le 29/04/2025
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