Fiscalité

Le 10/01/2024
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[Loi de finances 2024] Modification du régime de TVA des meublés de tourisme

Nous poursuivons notre série d'articles sur la loi de finances pour 2024. À la suite de l'avis du Conseil d'État du 5 juillet 2023 qui a révélé une non-conformité partielle du dispositif applicable aux prestations parahôtelières avec la directive TVA, le régime de TVA des locations meublées est aménagé en opérant une distinction nette entre le secteur hôtelier et le secteur résidentiel.

Le 09/01/2024
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[Loi de finances 2024] L'octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un Beges

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Suite de notre série d’articles consacrés à la loi de finances pour 2024. A compter du 1er juin 2024, les entreprises tenues à la publication annuelle d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) devront respecter cette obligation pour bénéficier des aides du plan France 2030 au titre de leurs projets soutenant la transition écologique.

Le 08/01/2024
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[Loi de finances 2024] Réforme des règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme

Suite de notre série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous abordons la réforme du régime fiscal de l'activité de location de meublés de tourisme classés et non classés.

Le 05/01/2024
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[Loi de finances 2024] Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes

Suite de notre série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons une nouveauté qui concerne le régime des produits de participation reçus de filiales européennes.

Le 04/01/2024
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[Loi de finances 2024] Modifications concernant les taux de TVA

Nous publions une série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons les modifications concernant les taux de TVA applicables.

Le 03/01/2024
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Les principales nouveautés fiscales pour les entreprises

Report de la réforme de la facturation électronique, modification des seuils de la franchise en base de TVA, suppression décalée de la CVAE... Voici une synthèse des principales mesures de la loi de finances pour 2024 destinées aux entreprises.

Le 22/12/2023
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Les principales mesures de la loi de finances pour 2024

La loi de finances pour 2024 a terminé son marathon parlementaire. Le texte fixe notamment un nouveau calendrier de la facturation électronique, prolonge des aides énergétiques et aménage la suppression de la CVAE.