Fiscalité

Le 07/06/2010
A la une

CVAE : comment calculer la valeur ajoutée

Les entreprises ont jusqu'au 15 juin pour déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Précisions utiles de l'administration fiscale pour déterminer le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée.

Le 04/06/2010
A la une

CVAE : comment déclarer les effectifs

Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration avant le 15 juin. Elles peuvent effectuer le décompte de leurs salariés en prenant en compte leur situation au 31 décembre 2009, et non pas en fonction de l'activité pendant la période de référence.

Le 03/06/2010
Revue de presse

Déclaration de soupçon : les premiers cas de fraude fiscale

Utilisation de sociétés écrans, recours à des intermédiaires, revenus provenant d'activités parallèles... Le rapport 2009 de Tracfin met en exergue plusieurs exemples de fraudes fiscales qui lui ont été signalées via les déclarations de soupçon.

Le 02/06/2010
Revue de presse

Crédit d'impôt recherche : halte aux idées reçues

Non, le CIR ne bénéficie pas aux seules grandes entreprises, ni ne déclenche automatiquement un contrôle fiscal. Un rapport dresse un premier bilan du crédit d'impôt recherche après la réforme de 2008.

Le 31/05/2010
A la une

Comment traiter les travaux d'aménagement d'un immeuble non inscrit au bilan

Selon le Conseil d'Etat, les travaux d'aménagement ne peuvent être portés à l'actif du bilan d'une exploitation individuelle lorsqu'ils sont indissociables de l'immeuble auquel ils se rapportent et lorsque l'immeuble n'est lui-même pas inscrit au bilan.

Le 27/05/2010
A la une

Précision sur le délai de reprise abrégé pour les entreprises individuelles IS

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique que les entrepreneurs individuels qui optent pour l'IS pourront adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) sans date limite, pour bénéficier du délai de prescription de 2 ans. Seule exigence : l'adhésion doit intervenir pendant l'exercice concerné.