Fiscalité

Le 15/06/2010
A la une (brève)

Bercy se veut rassurant sur l'avenir des OGA

Le 11/06/2010
A la une

CVAE : déclaration d'effectifs, mode d'emploi

Alors que les assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration d'effectifs avant le 15 juin, un décret, publié hier, précise les règles de décompte et les obligations déclaratives.

Le 10/06/2010
A la une

Exonération d'ISF : quels justificatifs fournir

Pour bénéficier de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour souscription au capital de PME, les redevables doivent produire un certain nombre de pièces justificatives, soit avant le 15 juin conjointement à leur déclaration, soit avant le 15 septembre. Précisions.

Le 09/06/2010
A la une

Souscription au capital des PME : comment bénéficier de l'exonération d'ISF

Les contribuables ont jusqu'au 15 juin pour déposer leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Leurs souscriptions au capital de PME peuvent être exonérées à certaines conditions. Une instruction fiscale, publiée lundi, fait le point.

Le 09/06/2010
A la une

L'atout des OGA entre les mains du Conseil constitutionnel

Les sages doivent se prononcer sur la question de la constitutionnalité du dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).

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Le 08/06/2010
A la une

Une proposition pour booster les jeunes pousses

Le sénateur Philippe Adnot veut quadrupler le dispositif Madelin d'incitation au financement des jeunes entreprises. Le plafond passerait, pour un célibataire, de 50000 à 200000 euros.

Le 08/06/2010
A la une

Visa fiscal : "La majoration de 25% doit disparaître"

Chaque semaine, nous interviewons un expert-comptable et/ou commissaire aux comptes sur une question d'actualité. Raymond Thévenet nous livre son point de vue sur le visa fiscal.