Fiscalité
Le 21/07/2010
Synthèses
Le traitement contradictoire de l'union libre par Bercy
Comment le Fisc traite-t-il les unions libres au regard de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ? Etat des lieux et perspectives.
Le 19/07/2010
Revue de presse
Le sort de l'ISF entre les mains du Conseil constitutionnel
Les Sages doivent se prononcer sur la question de la constitutionnalité du dispositif de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En cause, entre autres : la différence de traitement entre concubins.
Le 16/07/2010
A la une
Comment être remboursé de la TVA dans un autre Etat membre
Un décret indique les informations que doivent fournir les entreprises françaises à l'appui de leur demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Notamment, une ventilation de la nature des biens et services acquis.
Le 13/07/2010
Synthèses
Visa fiscal : des OGA très contrôlés par Bercy
A quelles conditions les organismes de gestion agréés (OGA) détiennent-ils le visa fiscal ? Comment fonctionne-t-il en pratique ? Voici l'exemple de CGA France Gestion.
Le 08/07/2010
A la une
Mesures fiscales cherchent instructions
Modalités d'application du nouveau régime de TVA immobilière, déclaration électronique d'échange de biens... De nombreuses mesures fiscales sont en panne de texte d'application. Nous en avons sélectionné 10.
Le 06/07/2010
A la une
CET : le Sénat demande des aménagements
La commission des finances de la Haute chambre estime que la contribution économique territoriale bénéficie à la trésorerie des entreprises. Mais elle relève quelques insuffisances comme celle du régime déclaratif de CVAE.