Fiscalité

Le 05/02/2021
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Fiscalité des produits énergétiques : quelles sont les nouveautés de la loi de finances pour 2021 ?

Unification de la taxation de l'électricité, augmentation du tarif de la TICPE sur le kérosène de loisir, modulation du taux de TIC pour le biogaz, ainsi que la fixation de conditions pour bénéficier du tarif réduit de TICFE pour les data-centers sont au menu de cette nouvelle loi de finances.

Le 02/02/2021
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[Infographie] Plafonds d'exonération 2021 des frais professionnels

Nous récapitulons les limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas, de grand déplacement et de mobilité professionnelle des salariés.

Le 29/01/2021
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[Infographie] Barèmes des avantages en nature pour 2021

Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature "nourriture" et "logement" applicables depuis le 1er janvier.

Le 27/01/2021
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[Loi de finances 2021] Rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back

Le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back ») est rétabli par l'article 33 de la loi de finances pour 2021 (CGI art. 39 novodecies).

Le 25/01/2021
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[Loi de finances 2021] Groupe TVA : un régime optionnel pourra s'appliquer à compter du 1er janvier 2023

L’article 162 de la loi instaure, à compter du 1er janvier 2023, un régime de groupe de TVA en transposant en droit interne les dispositions de l’article 11 de la directive TVA.

Le 22/01/2021
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[Loi de finances 2021] Plus-values de cession de locaux professionnels destinés au logement

Une société qui vend un local professionnel peut voir la plus-value imposée au taux d’IS réduit à 19 % lorsque l’acquéreur s’engage à transformer le bien en immeuble d’habitation. La loi de finances pour 2021 (articles 17 et 25) proroge ce dispositif de deux ans.