Fiscalité
Le 05/10/2020
A la une
PLF 2021 : suppression de taxes à faible rendement et de dépenses fiscales inefficientes
Prélèvement progressif et complémentaire dû par les casinos, taxe sur les hydrofluorocarbones… Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer certaines taxes dites à faible rendement.
Le 30/09/2020
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Vers un régime optionnel de TVA de groupe
Le gouvernement souhaite, via le projet de loi de finances pour 2021, que les personnes étroitement liées entre elles mais juridiquement indépendantes puissent, sur option, ne constituer qu'un seul assujetti à la TVA. Une "tête" de groupe serait chargée de déclarer et de payer la taxe mais chaque membre resterait tenu solidairement de son règlement.
Le 30/09/2020
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PLF 2021 : une baisse programmée des impôts de production
Le projet de loi de finances pour 2021 annonce la baisse des impôts de production en vue de renforcer la compétitivité des entreprises.
Le 29/09/2020
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Activité partielle, impôts de production, OGA : ce que prévoit le PLF pour 2021
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 confirme que l'activité partielle de droit commun devrait évoluer à partir du 1er novembre 2020 avec une indemnité versée aux salariés qui passerait à 60 %. Comme annoncé, les impôts de production devraient diminuer de 10 milliards d'euros l'an prochain. La majoration du bénéfice imposable pour non adhésion à un organisme de gestion agréé disparaîtrait complètement en 2023.
Le 25/09/2020
A la une (brève)
Taux de TVA réduit sur les activités culturelles, ludiques... : l'administration apporte des commentaires
Le 16/09/2020
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La perte de TVA est repartie légèrement à la hausse en France
Une étude réalisée pour la Commission européenne estime que l'écart de TVA en France s'élève à près de 13 milliards d'euros pour l'année 2018 soit davantage que l'année précédente. Rapporté aux recettes attendues de cette taxe, le manque à gagner augmente de 0,3 point de pourcentage.
Le 04/09/2020
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