Fiscalité
Le 07/09/2010
A la une
La déduction de la TVA à l'importation suppose-t-elle le paiement de la taxe?
Un Etat membre peut-il subordonner le droit à déduction de la taxe sur valeur ajoutée à l'importation au paiement effectif de cette taxe par le redevable ? Saisie de cette question, le Conseil d'Etat s'en remet à la Cour de justice de l'Union européenne.
Le 06/09/2010
A la une
L'optimisation fiscale d'Oracle privait ses salariés de participation
Pour la première fois depuis 2004, les 1 600 salariés français d'Oracle vont percevoir une participation, d'environ 10 millions d'euros, soit 6 000€ par salarié. La bonne nouvelle découle d'un accord avec l'administration fiscale qui s'est intéressée au contrat de commissionnement reliant Oracle France au groupe.
Le 06/09/2010
A la une (brève)
Déclaration de résultats : les sociétés d'assurance dans le droit commun
Le 03/09/2010
A la une
Déclaration des revenus des Sel, mode d'emploi
Après la validation du dispositif par le Conseil constitutionnel, une circulaire fait le point sur l'extension de l'assiette des cotisations sociales à une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel).
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Le 02/09/2010
Synthèses
Dispositif Scellier : ce qui va changer
Diminution des plafonds de loyers des logements, entrée dans le dispositif des communes de la zone C après agrément... Le régime Scellier est modifié à partir du 1er janvier 2011.
Le 01/09/2010
A la une
Les pistes de réduction des niches fiscales
Alors que les arbitrages sur la réduction des avantages fiscaux ne sont pas encore achevés, nous faisons le point sur les mesures d'ores et déjà annoncées par le gouvernement et sur les pistes avancées.
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