Fiscalité
Le 16/05/2025
A la une (brève)
TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025
Le 15/05/2025
A la une
Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures
Les procédures applicables notamment aux demandes de rescrit et aux demandes gracieuses sont simplifiées à compter du 1er mai 2025.
Le 07/05/2025
A la une (brève)
Mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : le régime de TVA précisé
Le 06/05/2025
A la une (brève)
Conditions d'exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation
Le 05/05/2025
A la une (brève)
Franchise de TVA : le gouvernement veut suspendre la réforme jusqu'à la fin de l'année
Le 29/04/2025
A la une (brève)
TVA sur les importations : La Cour des comptes européenne critique deux procédures douanières "simplifiées"
Le 28/04/2025
A la une
Dispositifs anti-arbitrage des dividendes : premiers commentaires de Bercy
Dans un rescrit publié le 17 avril 2025, l’administration apporte des premiers éléments de réponse très attendus aux questions soulevées par les mesures anti-fraude telles qu’issues de la dernière loi de finances.
Le 28/04/2025
A la une (brève)
Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive
Le 24/04/2025
A la une
Déclaration 2025 d'impôt sur les revenus 2024 : zoom sur les indemnités pour frais de repas des salariés
Les indemnités pour les dépenses supplémentaires de restauration des salariés peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu. Voici l'essentiel à connaître sur ce sujet pour la déclaration 2025 de l'impôt sur les revenus 2024.