Fiscalité
Le 19/08/2010
A la une
Comprendre les trois nouveautés du bouclier fiscal
Plusieurs modifications affectent le droit à restitution dont bénéficiera le contribuable, à partir du 1er janvier 2011, sur la fraction des impositions directes qui excède le seuil de 50% de ses revenus.
Le 18/08/2010
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Plafonnement des avantages fiscaux : ce qui change
Pour les revenus de l'année 2010, le mécanisme de limitation des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu est légèrement modifié. Explications.
Le 27/07/2010
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Le Conseil constitutionnel valide l'atout des OGA
Les Sages viennent de juger conforme à la Constitution le dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).
Le 23/07/2010
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Précisions sur les revenus immobiliers soumis à l'IS des sociétés étrangères
Une instruction fiscale, publiée hier, fait le point sur les revenus immobiliers de source française sur lesquels les entreprises non situées en France sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS).