Fiscalité

Le 29/01/2021
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[Infographie] Barèmes des avantages en nature pour 2021

Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature "nourriture" et "logement" applicables depuis le 1er janvier.

Le 27/01/2021
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[Loi de finances 2021] Rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back

Le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back ») est rétabli par l'article 33 de la loi de finances pour 2021 (CGI art. 39 novodecies).

Le 25/01/2021
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[Loi de finances 2021] Groupe TVA : un régime optionnel pourra s'appliquer à compter du 1er janvier 2023

L’article 162 de la loi instaure, à compter du 1er janvier 2023, un régime de groupe de TVA en transposant en droit interne les dispositions de l’article 11 de la directive TVA.

Le 22/01/2021
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[Loi de finances 2021] Plus-values de cession de locaux professionnels destinés au logement

Une société qui vend un local professionnel peut voir la plus-value imposée au taux d’IS réduit à 19 % lorsque l’acquéreur s’engage à transformer le bien en immeuble d’habitation. La loi de finances pour 2021 (articles 17 et 25) proroge ce dispositif de deux ans.

Le 20/01/2021
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[Loi de finances 2021] Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux de PME

La loi de finances pour 2021 (article 27) créé ce dispositif au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Ce crédit d’impôt de 30 % est plafonné à 25 000 euros.

Le 19/01/2021
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[Loi de finances 2021] TVA sur les opérations complexes uniques

La loi de finances pour 2021 (article 44) précise le (s) taux de TVA à appliquer sur les opérations complexes uniques et les règles d’assiette pour les offres composites comprenant des services numériques.

Le 18/01/2021
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[Loi de finances 2021] Nouveau crédit d’impôt au profit des bailleurs

La loi de finances pour 2021 (article 20) crée un crédit d’impôt pour les bailleurs qui accordent des abandons de loyer au titre du mois de novembre 2020 au profit des entreprises locataires particulièrement affectées par la crise. Le montant varie selon l’effectif du locataire.

Le 18/01/2021
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Examen de conformité fiscale : c'est parti !

Les textes portant création de ce dispositif ont enfin été publiés. Personnes concernées, contenu de la mission, échanges d'informations... Détails en 10 questions-réponses de cette nouvelle mission potentielle pour les professionnels du chiffre.