Fiscalité
Le 10/06/2010
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Exonération d'ISF : quels justificatifs fournir
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour souscription au capital de PME, les redevables doivent produire un certain nombre de pièces justificatives, soit avant le 15 juin conjointement à leur déclaration, soit avant le 15 septembre. Précisions.
Le 09/06/2010
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Souscription au capital des PME : comment bénéficier de l'exonération d'ISF
Les contribuables ont jusqu'au 15 juin pour déposer leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Leurs souscriptions au capital de PME peuvent être exonérées à certaines conditions. Une instruction fiscale, publiée lundi, fait le point.
Le 09/06/2010
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L'atout des OGA entre les mains du Conseil constitutionnel
Les sages doivent se prononcer sur la question de la constitutionnalité du dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).
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Le 08/06/2010
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Une proposition pour booster les jeunes pousses
Le sénateur Philippe Adnot veut quadrupler le dispositif Madelin d'incitation au financement des jeunes entreprises. Le plafond passerait, pour un célibataire, de 50000 à 200000 euros.
Le 08/06/2010
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Visa fiscal : "La majoration de 25% doit disparaître"
Chaque semaine, nous interviewons un expert-comptable et/ou commissaire aux comptes sur une question d'actualité. Raymond Thévenet nous livre son point de vue sur le visa fiscal.
Le 07/06/2010
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CVAE : comment calculer la valeur ajoutée
Les entreprises ont jusqu'au 15 juin pour déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Précisions utiles de l'administration fiscale pour déterminer le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée.
Le 04/06/2010
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CVAE : comment déclarer les effectifs
Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration avant le 15 juin. Elles peuvent effectuer le décompte de leurs salariés en prenant en compte leur situation au 31 décembre 2009, et non pas en fonction de l'activité pendant la période de référence.