Fiscalité

Le 25/06/2021
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PLFR 2021 : les ajouts du Sénat en commission pour accompagner la sortie de crise

Création d'un mécanisme fiscal de déduction pour le capital risque, financement d'une nouvelle aide aux entreprises créées en 2020, application de l'exonération fiscale et sociale à la subvention spécifique de reprise d'un fonds de commerce... La commission des finances a apporté des modifications au projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Le 25/06/2021
A la une (brève)

La phrase de la semaine

Le 21/06/2021
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DEB et régime des ventes à distance intracommunautaires : nouvelles règles au 1er juillet 2021

L'administration des douanes commente les nouvelles modalités de souscription des déclarations d'échanges de biens dans le cadre du régime des ventes à distance intracommunautaires applicable à compter du 1er juillet 2021.

Le 16/06/2021
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Détails de l'assouplissement du carry-back prévu par le PLFR pour 2021

Un dispositif exceptionnel de report en arrière permettrait au premier déficit constaté au titre d'un exercice clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 d'être, sur option, exceptionnellement imputé sur le bénéfice déclaré des trois exercices précédents sans limitation de montant.

Le 15/06/2021
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Premières précisions administratives sur le régime optionnel de réévaluation libre

L’administration vient d’apporter plusieurs précisions sur le dispositif de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs mis en place par la loi de finances pour 2021.

Le 14/06/2021
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PLFR pour 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale

Fonds de solidarité aux entreprises, prêt garanti par l'Etat, allègement de charges sociales... La chambre basse a accepté vendredi la prolongation inscrite dans le PLFR pour 2021 de plusieurs aides temporaires pour lutter contre la crise.

Le 11/06/2021
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La députée Véronique Louwagie veut rendre déductibles ultérieurement les amortissements économiques différés

La possibilité de réduire voire d'arrêter l'amortissement économique dans certaines situations est d'un intérêt limité si l'entreprise ne veut pas perdre la déduction fiscale de la charge qui serait reportée. La députée Véronique Louwagie propose un amendement au PLFR pour 2021 destiné, temporairement, à réputer l'amortissement régulièrement différé au plan fiscal.