Fiscalité
Le 09/06/2010
A la une
L'atout des OGA entre les mains du Conseil constitutionnel
Les sages doivent se prononcer sur la question de la constitutionnalité du dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).
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Le 08/06/2010
A la une
Une proposition pour booster les jeunes pousses
Le sénateur Philippe Adnot veut quadrupler le dispositif Madelin d'incitation au financement des jeunes entreprises. Le plafond passerait, pour un célibataire, de 50000 à 200000 euros.
Le 08/06/2010
A la une
Visa fiscal : "La majoration de 25% doit disparaître"
Chaque semaine, nous interviewons un expert-comptable et/ou commissaire aux comptes sur une question d'actualité. Raymond Thévenet nous livre son point de vue sur le visa fiscal.
Le 07/06/2010
A la une
CVAE : comment calculer la valeur ajoutée
Les entreprises ont jusqu'au 15 juin pour déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Précisions utiles de l'administration fiscale pour déterminer le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée.
Le 04/06/2010
A la une
CVAE : comment déclarer les effectifs
Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration avant le 15 juin. Elles peuvent effectuer le décompte de leurs salariés en prenant en compte leur situation au 31 décembre 2009, et non pas en fonction de l'activité pendant la période de référence.
Le 03/06/2010
Revue de presse
Déclaration de soupçon : les premiers cas de fraude fiscale
Utilisation de sociétés écrans, recours à des intermédiaires, revenus provenant d'activités parallèles... Le rapport 2009 de Tracfin met en exergue plusieurs exemples de fraudes fiscales qui lui ont été signalées via les déclarations de soupçon.
Le 02/06/2010
Revue de presse
Crédit d'impôt recherche : halte aux idées reçues
Non, le CIR ne bénéficie pas aux seules grandes entreprises, ni ne déclenche automatiquement un contrôle fiscal. Un rapport dresse un premier bilan du crédit d'impôt recherche après la réforme de 2008.
Le 02/06/2010
A la une (brève)