Fiscalité
Le 31/05/2010
A la une
Comment traiter les travaux d'aménagement d'un immeuble non inscrit au bilan
Selon le Conseil d'Etat, les travaux d'aménagement ne peuvent être portés à l'actif du bilan d'une exploitation individuelle lorsqu'ils sont indissociables de l'immeuble auquel ils se rapportent et lorsque l'immeuble n'est lui-même pas inscrit au bilan.
Le 27/05/2010
A la une
Précision sur le délai de reprise abrégé pour les entreprises individuelles IS
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique que les entrepreneurs individuels qui optent pour l'IS pourront adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) sans date limite, pour bénéficier du délai de prescription de 2 ans. Seule exigence : l'adhésion doit intervenir pendant l'exercice concerné.
Le 27/05/2010
A la une (brève)
Revenus de capitaux mobiliers : option pour le prélèvement libératoire
Le 25/05/2010
Synthèses
Comment envoyer les télédéclarations fiscales
Les cabinets d'expertise-comptable sont de plus en plus nombreux à télédéclarer des liasses fiscales et de la TVA. Beaucoup passent par le portail Je declare.com mais d'autres solutions concurrentes existent.
Le 20/05/2010
Synthèses
Facture électronique : comprendre les exigences fiscales
Selon que l'on numérise une facture papier ou que l'on travaille dès l'origine avec un document électronique, les obligations fiscales diffèrent. Voici ce qu'il faut faire.