Fiscalité
Le 29/01/2024
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[Loi de finances 2024] Prorogation de certains dispositifs zonés
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. L'article 73 reconduit les exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière des entreprises et taxe sur les propriétés bâties) et sociales, le cas échéant, attachées aux zones géographiques prioritaires arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
Le 26/01/2024
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[Loi de finances 2024] De nouvelles suppressions de dispositifs inefficients ou obsolètes
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. Plusieurs dispositifs fiscaux jugés inefficients ou obsolètes et certains dispositifs temporaires mis en place dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 sont supprimés.
Le 25/01/2024
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[Loi de finances 2024] Création d’un nouveau dispositif zoné en faveur des territoires ruraux
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. L’article 73 de ce texte fusionne les zones de revitalisation rurales (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) en un dispositif unique dénommé France Ruralités Revitalisation (ZFRR), assorti d’exonérations fiscales aux conditions et durée d’application harmonisées.
Le 24/01/2024
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Quelles entreprises bénéficient le plus de la baisse des impôts de production ?
La réduction de la CVAE et de la CFE profite davantage aux grandes entreprises industrielles et à celles qui exportent, selon un rapport du comité d'évaluation du plan France relance. Les micro-entreprises qui bénéficient par ailleurs des allègements généraux de cotisations sociales retirent peu de gains de cette réforme.
Le 24/01/2024
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[Loi de finances 2024] Durcissement, dès 2024, de la fiscalité applicable aux véhicules
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. Afin d’accélérer le verdissement du parc automobile français, les articles 97 et 99 de ce texte renforcent les différents malus et taxes applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises.
Le 23/01/2024
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[Loi de finances 2024] Institution d’un délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale
Nous poursuivons notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. Un délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale est créé, visant les personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition des contribuables des moyens, services, actes ou instruments leur permettant de se soustraire à leurs obligations fiscales.
Le 22/01/2024
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[Loi de finances 2024] Prorogation de divers régimes de faveur pour les entreprises
Nous poursuivons notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. Nous abordons les régimes de faveur pour les entreprises qui font l'objet d'une prorogation.
Le 19/01/2024
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Une hausse prochaine du taux du versement mobilité pour Paris et la petite couronne
Sous l’effet conjugué de la loi de finances pour 2024 et d’une délibération d’Île-de-France Mobilités, le taux du versement mobilité sera relevé de 0,25 point à Paris et dans les communes de la petite couronne dès le 1er février 2024.