Fiscalité
Le 27/09/2010
A la une
CIR : "Il faut garder la majoration pour les vrais nouveaux entrants"
Le dispositif du crédit d'impôt recherche sera l'un des points discutés dans le cadre du budget 2011, présenté ce mercredi en conseil des ministres. Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de la société de conseil en financement public Sogedev, analyse les récentes propositions d'aménagement en la matière.
Le 22/09/2010
A la une
Téléprocédures : comment apprécier le nouveau seuil
A partir du 1er octobre 2010, les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires par an devront recourir aux téléprocédures pour la TVA, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. Explications.
Le 17/09/2010
Revue de presse
L'IGF soutient le crédit d'impôt recherche avec des aménagements
L'inspection générale des finances estime que la réforme du CIR pourrait engendrer d'ici à 15 ans une hausse du PIB de 0,3 point. Mais elle préconise des aménagements comme la suppression des taux majorés accordés aux nouveaux entrants dans le dispositif.
Le 16/09/2010
A la une
Niches fiscales : zoom sur les derniers arbitrages
Le gouvernement a dévoilé un nouveau volet de son plan d'économie budgétaire. Il porte sur la réduction de 22 avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu. Un coup de rabot a minima pour certains parlementaires.
Le 16/09/2010
A la une
Les droits d'enregistrement d'un immeuble rural démembré sont-ils réduits?
L'acquisition de l'usufruit de l'immeuble peut bénéficier d'une fiscalité réduite mais pas celle de la nue-propritété. L'administration vient de prendre position dans un rescrit fiscal.
Le 15/09/2010
A la une
Fraude à la TVA : quand les preuves s'accumulent
Des livraisons non justifées, une activité qui n'a rien à voir avec l'objet social, aucune déclaration au Trésor... Autant de preuves établissant qu'une société est impliquée dans un circuit de fraude à la TVA, comme l'a récemment jugé le Conseil d'Etat.