Fiscalité

Le 08/10/2010
A la une

Niches des entreprises : ce qu'en pensent les experts-comptables

Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre un rapport sur les dispositifs dérogatoires dont bénéficient les entreprises. Nous avons recueilli l'avis d'experts-comptables sur certaines des propositions formulées.

Le 07/10/2010
A la une

Réduction d'impôt pour investissement dans les PME : un dispositif resserré

Limitation des sociétés bénéficiaires des souscriptions, exclusion des services privilégiés en contrepartie des investissements... Le projet de loi de finances pour 2011 apporte des modification aux dispositifs de réduction d'impôt au titre de la soucription au capital de PME.

Le 05/10/2010
A la une

Contribution économique territoriale : des ajustements en vue

Modification de la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises, précisions sur la déclaration des effectifs salariés... Voici les principales mesures en matière de contribution économique territoriale, contenues dans le projet de loi de finances pour 2011.

Le 05/10/2010
A la une (brève)

Rescrit, mode d'emploi

Le 01/10/2010
A la une (brève)

L'ISF est conforme à la Constitution

Le 30/09/2010
A la une

Budget 2011 : les mesures clefs pour les entreprises

Prorogation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche, élargissement du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés, taxation des assureurs... Christine Lagarde et François Baroin ont dévoilé hier le contenu du projet de loi de finances pour 2011.

Le 29/09/2010
A la une (brève)

TVA dans le logement social

Le 27/09/2010
A la une

CIR : "Il faut garder la majoration pour les vrais nouveaux entrants"

Le dispositif du crédit d'impôt recherche sera l'un des points discutés dans le cadre du budget 2011, présenté ce mercredi en conseil des ministres. Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de la société de conseil en financement public Sogedev, analyse les récentes propositions d'aménagement en la matière.