Fiscalité

Le 21/03/2024
A la une (brève)

... Mais sur quel total fraudé ?

Le 20/03/2024
A la une

Bercy refuse de "sanctuariser" les charges validées par un ECF

Une sénatrice a interrogé les pouvoirs publics sur l'opportunité de sécuriser fiscalement (sauf exceptions) les charges et dépenses validées par un examen de conformité fiscale (ECF). Bercy y est opposé pour plusieurs raisons.

Le 12/03/2024
A la une

Option à l'IS d'une société de personnes à associé unique dès sa création : un formalisme assoupli

L'option à l'IS des sociétés de personnes est, selon le Conseil d'État, régulièrement exercée dans le cas d'une SARL, dont l'associé unique est une personne physique, qui indique dans ses statuts constitutifs opter pour cet impôt et dépose ses déclarations sous ce régime.

Le 08/03/2024
A la une

Frais de carburant : des barèmes presque tous en hausse

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2023 viennent d’être publiés. Ils sont presque tous en hausse, sauf pour les véhicules de tourisme fonctionnant au gazole.

Le 06/03/2024
A la une

Une vérification de comptabilité peut être suivie d’un contrôle sur pièces

À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration peut corriger les insuffisances ou erreurs dont la découverte résulte de l’examen du dossier du contribuable dans le cadre d’un contrôle sur pièces au titre du même impôt et de la même période.

Le 04/03/2024
A la une

Groupe TVA : précisions sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire

L’administration prend acte de la nouvelle date butoir pour la déclaration de périmètre de l’assujetti unique et apporte des précisions intéressantes sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire de 3 ans.

Le 01/03/2024
A la une

Loueurs de meublés de tourisme non classés : une tolérance administrative

L'administration tolère que les loueurs de meublés de tourisme non classés n'appliquent pas la nouvelle mesure issue de la loi de finances pour 2024 pour leurs revenus de 2023.