Fiscalité

Le 27/10/2010
A la une

Budget 2011 : les mesures phares adoptées par les députés

L'Assemblée nationale a voté hier, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Retouches du crédit d'impôt recherche, report de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle... S'ils ont validé l'essentiel du texte initial, les députés ont également imposé quelques nouveaux coups de rabot.

Le 26/10/2010
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Vers la fin des voitures particulières considérées utilitaires

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Le 19/10/2010
Synthèses

Parts de sociétés de personnes : comment bénéficier de la future exonération

Les gains nets réalisés par les associés personnes physiques "passifs" des sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts pourront être exonérés de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2014. Précisions de l'administration.

Le 08/10/2010
A la une

Niches des entreprises : ce qu'en pensent les experts-comptables

Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre un rapport sur les dispositifs dérogatoires dont bénéficient les entreprises. Nous avons recueilli l'avis d'experts-comptables sur certaines des propositions formulées.

Le 07/10/2010
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Réduction d'impôt pour investissement dans les PME : un dispositif resserré

Limitation des sociétés bénéficiaires des souscriptions, exclusion des services privilégiés en contrepartie des investissements... Le projet de loi de finances pour 2011 apporte des modification aux dispositifs de réduction d'impôt au titre de la soucription au capital de PME.

Le 05/10/2010
A la une

Contribution économique territoriale : des ajustements en vue

Modification de la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises, précisions sur la déclaration des effectifs salariés... Voici les principales mesures en matière de contribution économique territoriale, contenues dans le projet de loi de finances pour 2011.

Le 05/10/2010
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Rescrit, mode d'emploi