Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques regroupent la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de société - TVS).

Le fait générateur de ces taxes est constitué par l’affectation du véhicule à des fins économiques sur le territoire de taxation (CIBS, art. L. 421-105). Cette affectation repose sur la réunion de deux conditions cumulatives portant sur le véhicule, qui doit :

"Nous sommes une entreprise comme les autres, il est utile de le montrer !" Dans un sourire, Franck Villalard, dirigeant du cabinet normand A2C Expertise (53 collaborateurs), explique les raisons qui l’ont mené à organiser les portes ouvertes de son cabinet en juillet 2024 et à accueillir plus de 200 clients et partenaires. "Nos clients nous demandent souvent : et vous, ça va ? Aussi, comme nous avions plusieurs actualités, dont l’extension de notre siège, l’arrivée de nouveaux managers et notre nouvelle charte graphique, c’était l’occasion de communiquer", ajoute M.Villalard.

La rémunération déterminant le coefficient et le montant de la réduction générale de cotisations patronales dépend du montant de la rémunération assujettie à cotisations de sécurité sociale. S’agissant des sommes affectées sur le compte épargne-temps, elles sont à prendre en compte au moment où elles sont acquises et affectées sur le CET, et non lors de leur déblocage par le salarié (Cass. 2e civ. 22-10-2020 n°s 19-20.789 et 19-20.794).

Les sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et d’autres entités (GIE, notamment) sont tenues de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs (C. mon. fin., art. L. 561-46, al. 1).

Dans cette affaire, une salariée, responsable des ressources humaines, est mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave en avril 2019.