Un  auditeur qui bascule vers l’expertise comptable, un gestionnaire de paie qui bifurque vers le conseil RH, une assistante administrative qui se forme à la paie… Ce sont autant de cas de mobilité fonctionnelle au sein d’un même cabinet comptable.

Deux sociétés ont été condamnées pénalement en première instance à la suite d’un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité et pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 3 mois. Quelques jours après leur condamnation, les deux sociétés ont fusionné, l’une absorbant l’autre. Le lendemain, les deux sociétés ont fait appel de ces condamnations.

Dans une décision destinée à une large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, en faveur d’un droit d’accès étendu du salarié aux messages émis ou reçus par lui sur sa messagerie professionnelle.

Faut-il renforcer la formation des professionnels assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ?

La loi de finances pour 2025 a créé la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAI ; CIBS, art. L. 421-99-1 à L. 421-99-9), en remplacement de l’obligation de verdissement des flottes de véhicules légers (C. env., art. L. 224-10, al. 6 supprimé). Applicable à compter du 1er mars 2025, cette nouvelle taxe s'impose aux entreprises disposant d'une flotte d'au moins 100 véhicules légers.