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Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites"

Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation maintient sa position relative à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels pour les entreprises de propreté : elle ne s'applique pas aux salariés "monosites".

L'employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) à l'assiette des cotisations de salariés, appartenant à une des professions listées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, qui ont des frais professionnels dont le montant est notoirement supérieur à celui prévu par l'arrêté du 20 décembre 2002.

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En 2022, huit créateurs d’entreprise sur dix sont des novices

En 2022, huit créateurs d’entreprise sur dix fondent une entreprise pour la première fois, révèle l'Insee. Une situation qui s'est développée. "Par rapport à 2018, davantage de créateurs créent une entreprise pour la première fois et investissent un secteur qu’ils ne connaissaient pas", précise l'institut.

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Ils ont dit : le best of

Réflexions, propositions, critiques... Nous avons sélectionné 10 phrases publiées depuis le début de l'année parmi celles que nous diffusons dans notre rubrique hebdomadaire dédiée.

 

 

 

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Consultation publique sur les nouvelles règles de TVA à l'importation

L'administration fiscale a publié des commentaires sur les nouvelles règles en matière de redevabilité de la TVA à l'importation. Pour rappel, la dernière loi de finances a, notamment, désigné comme redevables de la TVA due à l'importation certains assujettis revendeurs qui réalisent des ventes à distance de biens importés lorsqu'il est constaté une discordance entre la base d'imposition déclarée à l'importation et la valeur commerciale réelle de la marchandise importée. 

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Quels livres les experts-comptables emporteront-ils cet été ?

Polars, biographies, romans classiques, essais d’actualité ou encore BD : voici un aperçu de ce que les experts-comptables glisseront dans leurs bagages, à dévorer sur la plage.

Qui a dit que les hommes du chiffre ne lisaient pas ? S’il est parfois difficile de s’adonner à la lecture dans le courant de l’année, les vacances d’été restent le moment propice pour s’y plonger sans culpabilité. "En vacances, je lis presque un livre par jour, reconnaît Pascal Ferron, président du réseau Walter France et du cabinet Fimecor Walter Allinial. Je fais le plein avant de partir. J’ai une provision d’une quinzaine de livres, pour mes deux semaines de congés".

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[Quiz de l'été 2024] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable !

Durabilité, congés payés, intelligence artificielle, cyberattaque, revenus des associés de SEL... Plusieurs sujets ont marqué ces derniers mois. Avant notre pause estivale, nous vous proposons de regarder dans le rétro. A vous de jouer !

 

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Très légère baisse des créations d'entreprises en juin

"En juin 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, se replie sur un mois (‑0,7 % après +3,3 % en mai), en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables", dévoile l'Insee. Toutefois, "en données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (juillet 2023 à juin 2024) augmente de 6,1 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (juillet 2022 à juin 2023)".

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5 points-clés pour développer l’écoute client en cabinet comptable

Repérer les besoins d’un client lors d’une conversation permet de lui apporter une solution concrète, propre à le fidéliser. Voici quelques clés pour une écoute active et constructive.

1 – Connaître la situation globale du client

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Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss

Le Boss intègre une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif. Après consultation publique, ces contenus seront opposables à l’administration respectivement le 1er novembre 2024 et le 1er octobre 2024. 

En juillet 2024, le Boss s’enrichit de nouveaux contenus relatifs aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à savoir la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD) : – une nouvelle rubrique mise en ligne le 11 juillet 2024 dans

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Facture électronique : Pennylane nous apporte une précision

Suite à la publication de notre interview d'Arthur Waller, CEO de Pennylane, le service de presse de cet éditeur de logiciel nous apporte, le 23 juillet, une réponse complémentaire à la question suivante que nous lui avions posée : Sur le sujet de la facturation électronique, est-ce que vous pensez que les experts-comptables ont intérêt à laisser largement la main à leurs clients en termes d'outillage ou bien plutôt à les pousser à