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Comptabilité

Vers une nouvelle hausse des seuils de la directive comptable ?

18/09/2024
Mario Draghi recommande à l'Union européenne d'aller plus moins dans l'allègement des obligations de reporting qui s'adressent aux PME. De quoi soutenir la présidente de la Commission européenne dans sa volonté de poursuivre les simplifications aux entreprises.

"L’Union européenne devrait mettre pleinement en œuvre la réduction annoncée de 25 % des obligations de reporting et s’engager à obtenir une réduction supplémentaire pour les PME jusqu’à 50 %, en maintenant la proportionnalité pour les PME dans la législation de l’UE et en l’étendant aux petites et moyennes capitalisations".

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E-cabinet

Pas de logiciel de facturation pour un tiers des TPE-PME selon une étude

18/09/2024

67 % des TPE-PME disposent d'un logiciel de facturation, selon Icône PDFune étude de la direction générale des entreprises à laquelle 10 125 TPE-PME ont répondu (6 425 entreprises de 0 à 9 salariés et 3 700 entreprises de 10 à 249 salariés).

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Social

Quelle durée pour la période d'essai quand plusieurs CDD précèdent un CDI ?

18/09/2024
Lorsqu’un salarié a conclu un ou plusieurs CDD et que sa relation de travail se poursuit en CDI pour le même emploi, la durée des CDD doit être déduite de la période d’essai prévue par le CDI. La Cour de cassation rappelle que cette règle s'applique même lorsque les CDD sont espacés.

Lorsqu’après l’expiration d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) un salarié est embauché, sans délai, par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par le même employeur et pour le même poste, la durée de ce CDD est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau CDI. Le salarié conserve l’ancienneté qu’il avait acquise au terme du CDD (article L 1243-11, al. 2 et 3 du code du travail).

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E-cabinet

Facture électronique : la liste des PDP immatriculées sous réserve est publiée

18/09/2024

L'administration fiscale a publié la liste des 61 entreprises qu'elle a retenues dans le cadre de la première étape de la procédure d’immatriculation en tant que plateformes dématérialisées partenaires. Ces PDP (parmi lesquelles figurent Cegid, Pennylane, Ecma, Generix Group, Sage ou encore Qonto) sont immatriculées sous réserve de leur raccordement ultérieur au portail public de facturation.

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Economie

Quasi-stagnation des défaillances d'entreprises sur un an

17/09/2024

A fin août, il y avait 62 893 défaillances d'entreprises, estimentla Banque de France selon des données provisoires. A fin juillet, il y en avait 63 380 (données définitives). Ces niveaux sont toutefois supérieurs à la moyenne annuelle sur la période 2010-2019 laquelle s'élève à 59 342.

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Organisations professionnelles

Elections à l'Ordre des experts-comptables : ECF dévoile son programme

17/09/2024

Création de Jerecrute.com (plateforme de recrutement en marque blanche, en partenariat avec des plateformes de recrutement reconnues sur le marché et préalablement labellisées par le Cnoec), labellisation annuelle des éditeurs de logiciels et hébergeurs, création d’un fonds spécifique du Cnoec afin de garantir des durées de financements plus longues pour l’installation ou l’association des jeunes professionnels, etc. ECF divulgue son programme pour les élections du Cnoec.

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Social

La Cour de cassation se penche sur l'indemnité pour licenciement abusif d’un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté

17/09/2024
La Cour de cassation considère qu'un salarié ayant une ancienneté de moins d’un an dans l’entreprise qui est licencié sans cause réelle et sérieuse a droit à une indemnité, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement, à défaut d'accord entre des parties, il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l’appui du licenciement. Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Le juge doit justifier dans le jugement qu'il prononce le montant des indemnités qu'il octroie (article L 1235-1 du code du travail).  

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Vie du cabinet

Missions juridiques : entre forfait et temps passé, une facturation selon la complexité

17/09/2024
Nous avons interrogé trois cabinets comptables sur la manière dont ils facturaient les prestations juridiques fournies à leurs clients. Verdict : cela dépend.

Depuis le secrétariat juridique qui entoure la clôture des comptes annuels (accompagnement à la tenue d’AG, à l’approbation des comptes, rédaction du procès-verbal, dépôt de documents au greffe du Tribunal de commerce) jusqu’aux missions exceptionnelles telles que les transmissions d’entreprises, les pactes d’associés ou, plus simplement, la rédaction de baux commerciaux, les juristes de cabinets comptables exercent des tâches variées.

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Comptabilité

Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services : donnez votre avis

16/09/2024

L'Autorité des normes comptables soumet à consultation publique, jusqu'au 31 octobre, son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.

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Durabilité

Durabilité : peu d’anticipation de la part des grandes entreprises, selon une étude

16/09/2024

Selon un baromètre de Forvis Mazars réalisé auprès de 255 entreprises cotées européennes (dont 119 françaises), une large majorité d’entre elles n’ont pas publié volontairement, sur l’exercice 2023, de rapport de durabilité selon le format attendu par les nouvelles normes européennes (European Sustainability Reporting Standards). Seules 16% des entreprises du panel ont intégré les attendus d’ESRS 1 dans la structure de leur rapport extra-financier.