Actuel EC

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Fiscalité

Un rapport parlementaire préconise de maintenir une déclaration papier pour les déclarations des propriétaires immobiliers

20/06/2025

Dans un rapport d'information consacré aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux, des députés recommandent de "maintenir en toutes circonstances une déclaration papier pour les démarches déclaratives des propriétaires [immobiliers] et de proposer systématiquement aux citoyens le choix d’une correspondance papier avec les services fiscaux".

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Vie de l'entreprise

La phrase de la semaine

20/06/2025

"Passage d'un EI(RL) à l'IS en société : une voie sans issue ?", se demande sur Linkedin Till Jouaux, référent juridique national In Extenso, qui ajoute qu'une question parlementaire vient d'être posée au gouvernement sur ce sujet.

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Vie du cabinet

Portes ouvertes : quand le cabinet comptable joue les hôtes

20/06/2025
Inviter des clients, des partenaires ou des étudiants à découvrir son entreprise est une opération d’image qui nécessite une préparation minutieuse. Témoignages.

"Nous sommes une entreprise comme les autres, il est utile de le montrer !" Dans un sourire, Franck Villalard, dirigeant du cabinet normand A2C Expertise (53 collaborateurs), explique les raisons qui l’ont mené à organiser les portes ouvertes de son cabinet en juillet 2024 et à accueillir plus de 200 clients et partenaires. "Nos clients nous demandent souvent : et vous, ça va ? Aussi, comme nous avions plusieurs actualités, dont l’extension de notre siège, l’arrivée de nouveaux managers et notre nouvelle charte graphique, c’était l’occasion de communiquer", ajoute M.Villalard.

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Social

Intérim : comment calculer la réduction générale de cotisations pour les sommes placées sur le CET ?

20/06/2025
Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, les sommes placées sur le compte épargne temps (CET) d’un intérimaire sont à rattacher à la mission concernée ou, si l’employeur ne peut pas établir à quelle mission elles se rattachent, au dernier contrat précédant leur versement.

La rémunération déterminant le coefficient et le montant de la réduction générale de cotisations patronales dépend du montant de la rémunération assujettie à cotisations de sécurité sociale. S’agissant des sommes affectées sur le compte épargne-temps, elles sont à prendre en compte au moment où elles sont acquises et affectées sur le CET, et non lors de leur déblocage par le salarié (Cass. 2e civ. 22-10-2020 n°s 19-20.789 et 19-20.794).

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Vie de l'entreprise

Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d'office du RCS

19/06/2025
Une société ou une entité peut être radiée d'office du RCS si elle ne respecte pas son obligation de déclarer ou de mettre à jour les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs dans les 3 mois suivant une mise en demeure ou une injonction de le faire.

Les sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et d’autres entités (GIE, notamment) sont tenues de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs (C. mon. fin., art. L. 561-46, al. 1).

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Social

La consommation d'alcool et de drogues bondit en entreprise

19/06/2025

Une enquête d'iThylo, dévoilée le 12 juin, révèle l'ampleur d'un phénomène encore largement sous-estimé. Fondée sur l'analyse de 110 884 dépistages inopinés réalisés entre 2017 et avril 2025 dans les entreprises françaises, l'étude fait état d'une progression spectaculaire de la consommation de substances psychoactives sur les lieux de travail.

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Social

Nouvelle édition du guide "apprentissage et handicap"

19/06/2025

Le ministère du travail a publié l'édition 2025 du guide "apprentissage et handicap", élaboré avec l'Agefiph et le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

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Social

Le licenciement fondé sur un fait relevant de l'intimité de la vie privée est atteint de nullité

19/06/2025
Une cour d'appel ne peut pas à la fois établir l'existence d'une atteinte à la vie privée et déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un tel licenciement doit être annulé.

Dans cette affaire, une salariée, responsable des ressources humaines, est mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave en avril 2019.

Paroles de
Vie du cabinet

"Un peu plus de 60% de nos clients sont en Île-de-France alors que nous sommes basés à Toulouse"

19/06/2025
Fondé en 2015, Ça compte pour moi a été, en France, l'un des premiers cabinets comptables positionnés 100 % en ligne. Dix ans après, quel bilan tirer de ce modèle ? Les réponses de Mathieu Chauveau, CEO de cette structure.
Ça compte pour moi a été créé il y a 10 ans sur un concept, atypique à l'époque, d'une offre exclusivement en ligne présentée comme à destination des TPE de moins de 5 salariés qui peuvent tenir une comptabilité de trésorerie en cours d'exercice. Quel bilan tirez-vous de ces 10 années ?
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E-cabinet

Facture électronique : "Il va quand même falloir encore, dans les cabinets, des gens qui connaissent la compta"

20/06/2025
Entre l'enjeu de massification des cabinets comptables et la nécessité de faire du sur-mesure dans certaines situations, le choix de la PDP s'avère délicat. Par ailleurs, un changement de plateforme pourrait occasionner des doublons et des pertes de données. Enfin, des risques de fraudes existent, notamment avec l'IA générative. Points d'attention discutés lors de la 4e édition de ComptaTech le 17 juin.

"Il faut prévoir la chose qui est la plus simple pour l'entreprise, pas forcément la chose qui est la plus simple pour le comptable". Au salon ComptaTech, Sébastien Rabineau a mis en garde les cabinets comptables – notamment – sur le choix de la PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) dans le cadre de la prochaine généralisation obligatoire de la facturation électronique. Selon le directeur du projet facturation électronique à la DGFIP, "la réforme sera réussie (…) si les entreprises utilisent au maximum les outils qu'elles utilisent déjà aujourd'hui".