Selon la DGFiP, 92,7 milliards d'impôts de production ont été collectés en 2023, ce qui représente 3,3 % du PIB en valeur et 3,7 % de la valeur ajoutée déclarée par les entreprises. Soit une baisse par rapport à l'année précédente : les impôts de production représentaient 3,4 % du PIB en valeur et 4,2 % de la valeur ajoutée déclarée.
Après Omnibus 1 et 2 visant à alléger les entreprises en modifiant la CSRD, la CS3D et Taxonomie, Omnibus 3 sur la simplification de la politique agricole commune, la Commission européenne a présenté Omnibus 4 le 21 mai.
Ce 4ème train de mesures prévoit notamment de :
Une proposition de loi, déposée, le 13 mai, par Karim Benbrahim (député socialiste de Loire-Atlantique), vise à "moderniser" le dispositif des titres restaurant.
"La stratégie prévoit également de publier des orientations pour aider les États membres à libérer les services aux entreprises réglementés (y compris, par exemple, les services juridiques, comptables, fiscaux et de conseil) de toute réglementation inutile", annonce la Commission européenne dans un nouveau plan pour relancer le marché unique.
La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA débutera pour les employeurs le 26 mai prochain. La Caisse des dépôts qui gère cette plateforme vient de mettre en ligne le calendrier de répartition pour le solde réglé au titre de l'année 2024. Pour rappel, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts pour affectation aux établissements destinataires.
Le groupe SBA Compta (plus de 170 collaborateurs) prend une participation dans le groupe Financial. De son côté, Gilles Bellaïche, fondateur du Groupe Financial, devient associé du Groupe SBA Compta.
1. La prestation de services consistant, pour une entreprise, à mettre un véhicule à la disposition de ses employés pour un usage tant professionnel que privé est soumise à la TVA lorsqu'elle est effectuée à titre onéreux conformément aux dispositions de l'article 256 du CGI, c'est-à-dire en présence d'une contrepartie stipulée. À défaut, cette prestation n'est pas taxable en tant que telle mais peut néanmoins, dans certains cas, être assimilée à une telle prestation par le mécanisme des prestations de services à soi-même.
"En moyenne entre 2021 et 2023, un quart des travailleurs dont l’emploi principal est un emploi d’indépendant déclarent qu’au moins 50 % de leur activité des 12 derniers mois provient d’un seul de leurs partenaires économiques, par exemple d’un client, d’un fournisseur ou d’un intermédiaire permettant d’accéder à des clients, avance
La lettre de licenciement doit énoncer le motif invoqué par l’employeur à l’appui de la rupture (C. trav. art. L 1232-6). La jurisprudence exige que la lettre de licenciement soit motivée de manière suffisamment précise pour que le salarié comprenne les raisons de son éviction et que, en cas de litige, le juge puisse exercer son contrôle.
Les parts du gâteau sont presque les mêmes que 33 ans plus tôt malgré des évolutions passagères. En 1990, la valeur ajoutée produite en France se répartissait en 66,1 % pour rémunérer le travail, 32,5 % pour rémunérer le capital et 1,4 % pour les impôts de production (nets des subventions d'exploitation hors Cice). En 2023, cette répartition s'élève respectivement à 67,3 %, 32,7 % et 0 % (voir la méthodologie ci-dessous).