Actuel EC

A la une

Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations

Dès lors qu’ils sont remis à l’employeur pour qu’il les reverse au personnel, les pourboires remis par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumis à cotisations sociales.

L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement.

A la une (brève)

Opération d'acquisition dans le domaine de gestion de la paie

SD Worx, prestataire de solutions paie et RH, a fait l'acquisition de la société française Socialea, spécialisée dans la gestion de la paie pour les PME et qui compte une forte clientèle de cabinets comptables. SD Worx compte 10 000 collaborateurs répartis dans 27 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 1,18 milliard d'euros en 2024.

A la une (brève)

Des sénateurs demandent un remboursement des PGE sur 10 ans

Un Icône PDFrapport sénatorial de la commission d'enquête "sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants" recommande d'allonger la durée maximale de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) en la portant à dix ans (au lieu de six ans actuellement) et de prévoir d’emblée une durée de remb

A la une (brève)

La situation financière fin 2024 des PME et ETI est contrastée selon la Banque de France

"Les PME et ETI disposent encore d’atouts avec des taux de marge qui ont continué de résister, des taux d’endettement qui ont diminué et une trésorerie toujours solide. Dans le même temps, 2024 a été marquée par un ralentissement de l’activité et des coûts de financement toujours en hausse.

A la une (brève)

Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude

51 % des dirigeants de TPE sont optimistes pour leur propre activité contre 49 % qui sont pessimistes, estime Icône PDFun sondage réalisée par l'Ifop pour Fiducial auprès de 1003 dirigeants d'entreprises de 0 à 19 salariés.

A la une

Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

Le Boss indique que peuvent être maintenues les modalités d’assujettissement de la rémunération des apprentis en vigueur avant la LFSS pour 2025, pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025 et qui débutent après cette date.

Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur rémunération dans la limite de 79 % du Smic, et la totalité de leur rémunération est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

A la une (brève)

Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l'inscription au RCS

"Les associations apparaissent aujourd’hui comme le maillon faible de la lutte anti-blanchiment car elles peuvent exercer une activité économique effective sans pour autant être tenues aux formalités d’enregistrement et de publicité exigées de la part des sociétés", considè

A la une (brève)

Le nombre de défaillances d'entreprises se stabilise sur un an

A fin mai 2025, le nombre de défaillances d'entreprises s'élève à 66 954 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau légèrement inférieur à celui à fin avril 2025 (67 171 défaillances en données révisées), Icône PDFdévoile la Banque de France.

A la une

Les députés adoptent le projet de loi seniors

Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l'ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l'Assemblée nationale.

Jeudi 3 juillet, en fin d'après-midi, les députés ont achevé l'examen du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des seniors, au dialogue social, à l'assurance chômage et aux transitions professionnelles. Une trentaine d'amendements ont été adoptés. Nous détaillons les changements apportés par les députés.

A la une

"Catastrophe", "régression"... Les perspectives d'évolution de la CRSD provoquent des remous

Lors des rencontres de la H2A le 2 juillet, les parties prenantes ont critiqué le projet de relever les seuils d'application de la directive et le possible abandon des normes ESRS sectorielles.

"Est-ce qu’on est en train de simplifier ou est-ce qu’on est en train de renoncer à l’ambition de départ ?". Cette question lancée par Sarah Bagnon lors des dernières rencontres de la H2A (Haute autorité de l’audit) le 2 juillet dernier, beaucoup se la posent concernant les propositions d'évolution de la directive européenne 2022/2464 dite "CSRD" (corporate sustainaibility reporting directive).