Les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey ont signé des conventions d'échange de renseignements fiscaux avec certains pays de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques).
L'arrêt rendu le 24 octobre par la Cour de cassation en Assemblée plénière devrait clore une bonne fois pour toute le contentieux : les jours RTT ne sont pas assimilables à des jours de congés. Les deux peuvent donc se cumuler.
La commission européenne organise un sondage pour évaluer l'adoption de la passation électronique des marchés publics. Pour y participer, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse survey@it.ey.com.
Vous voulez préparer une campagne de prospection commerciale dans le département de la Vienne. Et pour cela, il vous faut connaître le nombre d'entreprises de 20 à 49 salariés ! Rien de plus simple avec les statistiques locales en ligne.
Ce nouveau site de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) affiche sous forme de carte les données par région, par département, par zone d'emploi, par canton, par ville ou encore par commune. Pour chacune de ces catégories, on peut choisir les données à afficher par filtrages successifs.
"Face à cette intervention croissante des experts-comptables en matière juridique et parajudiciaire, une réaction forte s'impose". Le bulletin du barreau de Paris, dans sa dernière édition du 4 novembre, fait résonner la grogne des avocats. Car ils ne supportent plus que les professionnels du chiffre les concurrencent.
C'est une bonne nouvelle pour plus de 360000 entreprises. D'ici au 1er janvier 2011, plus aucune d'entre elles ne paiera l'imposition forfaitaire annuelle (*). Si le feu vert donné par les députés, en 1ère lecture, est définitivement entériné. Ce qui représente une économie qui varie, selon la tranche dans laquelle se trouve l'entreprise, entre 2000 euros et 110 000 euros par an.
C'est la deuxième édition qui voit se dérouler, pendant une semaine, plus de 1000 évènements partout en France.
C'est à Dijon que se tiennent les XXIème assises de la CNCC.
La gestion de l'aide juridictionnelle par les caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) est loin d'être parfaite. C'est le constat de la Cour des comptes qui préconise de les regrouper.
" Travailler jusqu'à 70 ans ? " C'est la question que se pose LeParisien.fr après l'adoption dans la nuit de vendredi à samedi d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettant à l'employeur de mettre à la retraite d'office un salarié à partir de 70 ans.