Mise en place par l'article 193 de la loi de finances pour 2025 et par le décret du 14 avril 2025, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Comme prévu par la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, agréée par un arrêté du 19 décembre 2024, la cotisation patronale d'assurance chômage baisse à compter du 1er mai 2025 de 4,05 à 4 %.

En attendant l'examen, prévu en juin, de la transposition législative de l'accord des partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, un texte aux dispositions toutefois limitées (*), et en l'absence de tout projet précis d'autres évolutions législatives sur le sujet, le gouvernement a choisi de lancer une campagne de communication ("Empl

Parmi les motifs de discrimination listés par l’article L 1132-1 du Code du travail figure la situation de famille. S’il est établi que la famille en question peut s’entendre de celle de la personne discriminée, la Cour de cassation indique, dans un arrêt du 9 avril 2025 (pourvoi n° 23-14.016), pour la première fois à notre connaissance, qu’il peut également s’agir de celle de l’employeur.

Pour comprendre la négociation en cours sur le bonus-malus, il faut distinguer deux niveaux de lecture. En apparence, une négociation très technique pour modifier à la marge le dispositif du bonus-malus. En creux, se profile une autre négociation pour remettre totalement à plat le dispositif de lutte contre le recours abusif aux contrats courts et supprimer le mécanisme actuel. La négociation qui se déroule actuellement présente, en somme, peu d'enjeux.

Confinement oblige, le télétravail a connu un pic pendant la crise sanitaire avec un record de 3 940 accords signés en 2021 sur ce thème. Depuis, ce nombre a baissé pour atteindre, en 2023, 2 080 accords (et 700 avenants à de précédents accords), ce qui représente néanmoins une hausse de 60 % par rapport à la période d'avant la crise sanitaire (1 300 accords en 2019).

Aucune disposition légale n'oblige l'employeur à accorder une prime en raison de l'ancienneté des salariés. La prime d'ancienneté résulte en général des conventions et accords collectifs de travail, le plus souvent de branche.

Les modes de calcul et de versement de la prime d’ancienneté variant sensiblement d’une convention collective à une autre, la question de savoir si cette prime reste due ou non en cas d’absence du salarié dépend souvent de l’interprétation à donner aux dispositions conventionnelles concernées.