Jeudi 25 avril 2024

Bulletin de paie simplifié dans sa lecture mais pas dans sa production, suppression de l'intégralité des Cerfa mais pas forcément de toutes les formalités sous-jacentes, création d'un espace unique en ligne pour les formalités des entreprises au-delà du guichet unique... Bruno Le Maire a présenté hier un plan de simplification qui pose question sur sa portée réelle pour les entreprises.

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Après la publication de la loi du 22 avril 2024 au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l'acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont en vigueur. Mais elles posent de nombreuses questions pratiques.

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