Mercredi 8 mars 2023

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.

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Paroles de Vie du cabinet
Paroles de Vie du cabinet

"On a revalorisé les salaires en moyenne de près de 7 %"

Hausse des rémunérations, possibilité d'alterner semaine de 4 jours et semaine de 5 jours, acompte optionnel sur intéressement, leviers de croissance, facturation électronique... Autant de sujets sur lesquels s'exprime Jean-Philippe Romero, président de CF (Compagnie Fiduciaire).

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Pas de prescription pour demander au juge une injonction à un dirigeant de déposer un acte au RCS

L’action en référé tendant à enjoindre au dirigeant d’une société de déposer en annexe au registre du commerce et des sociétés (RCS) les actes et pièces qui doivent l’être n’est pas soumise à la prescription de droit commun.

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