Lundi 30 janvier 2023

L'administration fiscale vient de publier les barèmes de l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2022 lors des déplacements professionnels. Ce système optionnel concerne notamment les salariés et certains entrepreneurs individuels. Pour les véhicules de tourisme au gazole et au super sans plomb, le barème est en hausse. Pour ceux au GPL, il est en baisse.

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (2°)

Nous consacrons une série d'articles dédiée à la directive sur le reporting d'informations de durabilité par les entreprises. Dans ce 2ème volet, nous présentons les normes européennes de production de ces informations (ESRS).

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Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.

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