Jeudi 1er décembre 2022

Aides publiques inaccessibles, sobriété difficile à concilier, coupures en janvier redoutées… Accablés par la crise énergétique, trois dirigeants de TPE/PME issus d’horizons différents ont partagé leurs difficultés mardi 22 novembre au matin dans un café parisien. Transition écologique à marche forcée, certains envisagent de pivoter. Témoignages.

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Indemnités complémentaires d'activité partielle : le régime social de faveur prendra fin le 31 décembre

Le régime social de faveur applicable à l'indemnité complémentaire de l'employeur en matière d'activité partielle prendra fin le 31 décembre 2022. C'est ce que précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 28 novembre.

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TVA sur marge : le Conseil d’État précise la condition d’identité de qualification juridique

Pour que le régime de la TVA sur marge s’applique à une cession de terrains à bâtir, il y a lieu de rechercher dans les actes de vente s’ils ont été acquis en cette qualité, distinctement des terrains supportant des constructions.

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