Mardi 11 octobre 2022

Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la crise énergétique se multiplient. Tableau récapitulatif.

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PLFSS pour 2023 : le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale

Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l'Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale.

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Abandon de poste : une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions

Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d'abandon de poste de la part d'un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié de renverser la présomption devant le juge. Les avocats en droit du travail se posent déjà de nombreuses questions sur la mise en application de cette mesure.

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