Les magistrats financiers estiment que la crise sanitaire a mis en exergue le besoin, pour les pouvoirs publics, de suivre en temps réel la situation bancaire des entreprises. En particulier pour mieux détecter les petites entreprises en difficultés.
RéagirObligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés.
RéagirRegistre national des entreprises : précisions réglementaires au 1ᵉʳ janvier 2023
Deux décrets du 19 juillet 2022 précisent les modalités d'application du Registre national des entreprises (RNE), créé à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
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