Les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne respectent pas certaines obligations de formation et d'entretien doivent verser un abondement correctif au CPF de 3 000 euros par salarié concerné. Selon la CNCC, cette situation peut générer dès le premier manquement la constitution d'une provision et entraîne, au bout d'une période de 6 ans achevée à la clôture, l'enregistrement d'une dette.
Réagir Accès libreCovid-19 : la mise en oeuvre rapide du plan de relance entraîne des effets d'aubaine
Le gouvernement a lancé le plan France Relance pour permettre une reprise de l'activité économique après la crise dans un délai de deux ans. La Cour des comptes estime que le choix des projets retenus repose sur une conditionnalité insuffisante.
Réagir"On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié"
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail - et partant l'ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs - au domicile du salarié.
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