Les petites et moyennes entreprises du domaine des travaux publics peuvent, sous conditions, obtenir une subvention égale à 0,125 % du chiffre d'affaires 2021. L'aide, qui peut être demandée jusque fin juin, est limitée à 200 000 euros.
RéagirLe libre choix du domicile du salarié peut-il être entravé au nom de la protection de sa santé ?
Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.
RéagirAide à l'acquisition de carburants : Bercy précise les règles de TVA et de taxe sur les salaires
L'administration fiscale indique que l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants instituée par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 n'est pas soumise à la TVA et ne doit pas être prise en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
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