Mardi 5 avril 2022

Notre infographie compare les programmes des candidats à l'élection présidentielle sur plusieurs thèmes : durée du travail, revenus du travail, emploi, assurance chômage, retraite, prélèvements obligatoires sur les revenus du travail et la retraite.

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A la une Vie du cabinet
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Précisions sur l'étendue de la mission de l'expert du CSE sur la politique sociale

L’analyse de l’évolution de la rémunération dans toutes ses composantes et celle de la politique de recrutement et des modalités de départ, en particulier des ruptures conventionnelles et des licenciements pour inaptitude, entrent dans la mission de l’expert désigné par le CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.

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A la une Social
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A quel délai l'action en paiement de la participation aux résultats de l'entreprise est-elle soumise ?

L'action en paiement de la participation n'est pas soumise au délai de trois ans propre à l'action en paiement des salaires. Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, c'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.

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