Le think tank pointe les obstacles constitutionnels de la création d'un impôt sur les sociétés écologique, ainsi que les contraintes européennes pesant sur la modification des taux de TVA sur certains produits. Des critiques sont également émises concernant les propositions de candidats en matière de droits de succession.
RéagirFacture électronique : comment la profession comptable se prépare-t-elle ? (2°)
Les cabinets d’expertise comptable les plus avancés sont entrés en phase de formation, sensibilisation et communication. Voici avec trois témoignages le second volet de ce dossier.
RéagirCritère de transparence financière : quelle est la date limite d’approbation des comptes du syndicat ?
Pour remplir le critère de transparence financière, le syndicat doit faire approuver ses comptes, pour un exercice clos, au plus tard à la clôture de l’exercice suivant. Et c’est à la date de l’exercice de la prérogative syndicale que la condition de la transparence financière doit être appréciée.
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