Mercredi 19 janvier 2022

Place des activités non réglementées, conséquences de la loi Pacte, recrutement, situation économique des entreprises, etc. Thierry Legrand, associé d'Exponens, livre son point de vue sur ces sujets. Interview.

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Les nouvelles modalités de calcul et d'exonération de la taxe d'apprentissage sont fixées

Afin de finaliser le transfert du recouvrement de la taxe d'apprentissage aux Urssaf à compter du 1er janvier 2022, deux décrets apportent de nouvelles précisions sur les modalités de recouvrement, de versement et de gestion de la taxe d'apprentissage.

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Le statut du conjoint collaborateur est limité dans le temps

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à 5 ans. Désormais les concubins peuvent opter pour ce statut. La loi simplifie les modalités de calcul des cotisations du conjoint du micro-entrepreneur. Enfin, elle clarifie la durée de versement des indemnités complémentaires de remplacement dues à un conjoint collaborateur adoptant un enfant.

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