Jeudi 28 octobre 2021

En France, la valeur nette comptable de cet actif incorporel est de 249 milliards d'euros à fin 2019, selon nos calculs issus des données de l'Insee. Quatre secteurs se partagent 70 % de cette somme : le commerce, l'information/communication, l'industrie manufacturière et l'hébergement/restauration.

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Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.

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