Effectif en activité partielle supérieur à celui moyen, usurpation d'identité d'employeurs, taux de prise en charge injustifié, allocation versée à des entreprises en croissance... La Cour des comptes pointe du doigt de nombreuses irrégularités, potentielles ou avérées, en matière d'activité partielle.
RéagirL'extension du passe sanitaire fait débat
Comment le projet d'élargissement du passe sanitaire, qui soulève de nombreuses critiques sur le plan juridique, sera-t-il apprécié par la CNIL et par le Conseil d'Etat, qui avaient donné leur feu vert à un usage restreint du passe sanitaire ? L'éclairage du juriste Nicolas Hervieu.
RéagirLes prêts bonifiés et avances remboursables sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2021
Le dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire des prêts bonifiés et avances remboursables complétant le PGE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
Réagir