Mercredi 24 mars 2021

Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.

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La gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires

Pour parvenir à un équilibre budgétaire du Haut conseil, sa future présidente Florence Peybernès évoque la suppression des délégations à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Mais elle relève aussi la difficile conciliation avec l'objectif de renforcer les contrôles des cabinets par le régulateur.

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Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

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